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Level 2
March 1, 2023
Question

Numéro d'assurance social commence par 9 et c'est la première année, est-ce que je peux faire queleque chose pour pouvvoir l'envoyer par TED

  • March 1, 2023
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1 reply

Level 11
March 1, 2023

Vérifiez les exclusions dans les formulaires TP1TED et T1TED,  si une des réponses de la liste est OUI, on ne peux transmettre par TED