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Level 3
June 3, 2020
Question

TED pour une déclaration finale

  • June 3, 2020
  • 2 replies
  • 7 views

Bonjour,


Peut-on envoyer par TED une déclaration finale ?

This topic has been closed for replies.

2 replies

cyrmichelAuthor
Level 3
June 3, 2020

Merci. J'avais coché une mauvaise case et tout est correct pour la T1.

Qu'en est-il pour le provincial ?

J'ai vérifié le TP1-TED et tout indique "Non".

Merci de m'aider.

Level 11
June 3, 2020
Au Provincial c'est le formulaire TP1TED, il ne semble pas y avoir les mêmes restrictions, essayez-le
Level 11
June 3, 2020

Ça dépends de la date du décès, si décédé avant l'annéé d'imposition courante, , il faut transmettre papier.

Regardez le formulaire T1TED. SI une des conditions est Oui, il faut transmettre Papier. 

https://profile-fr.community.intuit.ca/articles/1856505-preparer-une-declaration-de-revenus-pour-une-personne-decedee-declaration-finale?modified_at=2020-03-12+13%3A06%3A32+UTC