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Level 3
June 3, 2020
Solved

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

  • June 3, 2020
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Best answer by Jo41

Si vous lisez le formulaire T2091, il est écrit sur les 2 dernières lignes dans la section du haut que "si vous transmettez par voie électronique, conservez ce formulaire pour nous le fournir sur demande". Vous devez donc conserver une copie signée dans vos dossiers. Si vous l'envoyez papier, vous devez l'envoyer en même temps.

2 replies

Jo41Answer
Level 2
June 3, 2020

Si vous lisez le formulaire T2091, il est écrit sur les 2 dernières lignes dans la section du haut que "si vous transmettez par voie électronique, conservez ce formulaire pour nous le fournir sur demande". Vous devez donc conserver une copie signée dans vos dossiers. Si vous l'envoyez papier, vous devez l'envoyer en même temps.

Level 3
June 3, 2020
Merci beaucoup.
Level 3
June 3, 2020

Il faut l'imprimer, faire signer et envoyer par la poste 

Level 3
June 3, 2020
Merci