Question
Y a-til une procédure pour produire une déclaration facultative de droits et bien ?
1. Dans la déclaration finale faut-il répondre oui à la question est-ce une déclaration produite tôt ou en vertu d'un choix?
2. Dans l'entête de la T1 de la déclaration facultative, est-ce qu'on écrit Déclaration S70(2) ?
3. Peut-on modifier le feuillet T4AOAS et le T4AP de la déclaration finale pour enlever la prestation reçu après le décès afin de l'ajouter dans la déclaration facultative ?
Merci de votre collaboration.
