Vous dite que La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption.Mais c'est pas le cas puisqu'ils ont emménager le 1er décembre 2018

Forum|Forum|6 years ago
June 3, 2020
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Vous dite que La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption. Mais c'est pas le cas puisqu'ils ont emménager le 1er décembre 2018. Alors, Est-ce que dans l'info de profile pour le statut état civile, je marque la case Célibataire ou Conjoint de Fait et Est-ce que je dois mettre le revenu du conjoint de fait ?

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P

positif

Level 5

La question est: 'état civil au 31 déc.' je coche: conjoint de fait.

Date du changement: 1 déc.

L'an prochain le report indiquera 'conjoint de fait' et car on ne peut indiquer la date de changement de l'année précédente.

Cette année: Quand PROFILE DEMANDE SI ON VEUT CRÉER UNE DÉCLARATION pour le conjoint: non.

Ainsi, on peut faire 2 déclarations indépendante cette année(qu'on va lier ensemble l'an prochain).

Pourquoi l'indiquer? autre que l'impôt, d'autres crédit/allocation doivent tenir compte du changement d'état civil selon la date réelle(all. familialle,etc).

M

Mario B

Level 11

État civil
Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2018. Cochez « Marié(e) » si vous aviez un époux, cochez « conjoint(e) de fait » si vous aviez un conjoint de fait, ou cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s’appliquent pas.

le 31 décembre, ils n'étaient pas conjoint de fait au sens de l'ARC, donc il faut cocher célibataire

C

Claude10

Level 3

Vous inscrivez célibataire et vous faites deux déclarations séparé.

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