Vente immeuble locatif avec DPA pris seulement 2 années antérieures

Forum|Forum|6 years ago
June 3, 2020
2 replies
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Mon client a vendu son immeuble locatif à perte, il a payé 120 000$ en 2009 et vendu 110 000$ en 2018, en 2011 et 2012 il a pris un DPA, de quel façon je dois procéder? C'est un premier cas pour moi dans ce genre.

ProFile (Canada)

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S

sylvielafreniere

Level 6

Attention car il faut séparer le coût d'achat entre la bâtisse et le terrain ainsi que le prix de vente en se basant sur le même prorata que sur les comptes de taxes à l'achat et la vente. Donc on calcule pour chacun le gain ou la perte séparemment.

Le terrain va sur annexe 3 et produira soit un gain en capital ou une perte en capital.

tandis que l'immeuble va dans l'annexe T776 et s'il avait trop pris de DPA versus le prix de vente de la partie bâtisse et bien aura une récupération et sinon aura une perte finale.

S

sylvielafreniere

Level 6

et si dans un cas la bâtisse est vendue plus chère que le coût (ou PBR) l'excédent va aussi dans annexe 3 comme gain en capital car dans T776 immo on met toujours le moindre du coût ou produit de disposition.

M

Mario B

Level 11

Dans le formulaire T776 Immobilisations, il faut inscrire le produit de disposition et dans le formulaire T776 DPA, on inscrit oui à Perte Finale.Je présume que la FNACC du début de l'année est entreé correctement sur le formulaire T776 DPA.

La récupération devrait se reporter automatiquement à la ligne 9947 de la T776

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