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Level 2
March 16, 2025
Solved

Vente d'un terrain vacant

  • March 16, 2025
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Un client a vendu un terrain vacant qu'il a eu pendant 15 ans. Est-ce que les taxes municipales et scolaires payés pendant les 15 ans qu'il était propriétaire peuvent s'ajouter au PBR de l'achat de son terrain? Sinon, est-ce que ces taxes payées sont déductibles dans le calcul du gain en capital sur la vente du terrain?

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Best answer by s-pichette

Oui, pour un terrain. Prix de base = Coût à l'achat, + notaire à l'achat , droits de mutation , arpentage si il y a lieu , taxes foncières et scolaires , travaux sur le terrain si il y a lieu .

1 reply

Level 6
March 17, 2025

Oui, pour un terrain. Prix de base = Coût à l'achat, + notaire à l'achat , droits de mutation , arpentage si il y a lieu , taxes foncières et scolaires , travaux sur le terrain si il y a lieu .

Level 2
March 19, 2025

Un gros merci!