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Level 3
June 3, 2020
Solved

Vente action SEPE,

  • June 3, 2020
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le client s'est fait sortir de la compagnie, il lui ont payé ces actions 120 000$ valeur marchande et lui ont soustrait  70 000$  car à l'époque il n'avait pas l'argent pour les acheter donc ils se sont "payés"...ou est-ce que j'inscris cela et est-ce que j'inscris 120 000-70 000pbr= 50 000$?

je comprends que s'il a droit à l'exo de 848 252$ il ne paiera pas d'impôt mais ou est-ce qu'on indique l'exo dans la déclaration?

est- il soumis à l'IMRTD

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Best answer by Mario B

vous cherchez probablement le formulaire T657 pour AAPE ?

2 replies

Mario BAnswer
Level 11
June 3, 2020

vous cherchez probablement le formulaire T657 pour AAPE ?

Level 3
June 3, 2020

PBR = 120 000$ - PD = 70 000$ =  gain de 50 000$ normalement admissible à la déduction du gain en capital (formulaire T657) si ce sont des actions admissibles de petites entreprises.

Soumis à L'IMRTD ?? L'IMRTD se retrouve dans la déclaration des T2 et n'a pas d'impact au niveau particulier à moins que de ne pas comprendre votre question.

mparentAuthor
Level 3
June 3, 2020
je voulais dire l'impôt minimum de remplacement..