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Level 1
June 3, 2020
Question

Transfert de pension possible quand un conjoint est décédé dans l'année?

  • June 3, 2020
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    2 replies

    Level 5
    June 3, 2020

    Tony le prorata s'applique au Fédéral seulement, mais au Québec il s'applique pour l'année au complet.

    Est-ce exact?

    TDallaire
    Level 6
    June 3, 2020
    Le fractionnement existe depuis 2007 et il y a eu une modification en 2014 au Québec pour mettre l'âge à 65 ans et s'ajuster sur le fédéral pour le prorata.

    <a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/xxxxx/xxxx-10-28/">https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/xxxxx/xxxx-10-28/</a>
    TDallaire
    Level 6
    June 3, 2020

    Oui, mais au prorata des mois qu'il était vivant.

    Si la personne décédée avait 20 000$ de revenus pouvant être transféré et que cette personne est décédée en septembre 2018, alors le calcul est le suivant:  20 000$ x (50% x 9/12) = 7 500$ pouvant être transféré au conjoint.