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S
Stephanie_FL
Level 3
February 23, 2023
Question

T5007 Case 11 (Aide Social)

  • February 23, 2023
  • 1 reply
  • 7 views

Bonjour 

J'aimerais vérifier si c'est arriver à quelqu'un d'autre avant d'attendre des heures au téléphone.

J'ai un client qui est sur l'aide social donc T5007 Case 11 avec un revenu de 16 948,00$ (impôt 2022)l.

Donc il est en haut du seuil de 16 143,00$.

Donc pour la TP1 il doit payer de l'impôt ce qui est dans ma logique impossible pour une personne qui est sur l'aide social.

Est-ce que ce problème est déjà arriver à quelqu'un, si oui on le règle comment  ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

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1 reply

M
Mario B
Level 11
March 1, 2023

Bonjour Stéphanie, j'ai vérifié avec les analystes, l'aide sociale n'est pas imposable au Fédéral, par contre, elle est imposable au Québec

S
Stephanie_FLAuthor
Level 3
April 28, 2023

Oui j'ai communiqué avec Revenu Québec et on m'a répondu la même chose.

C'est juste qu'habituellement, ils sont en bas du seuil de 16 000$.

Sa m'a simplement surpris quand j'ai vu cela la première fois. Mais je crois que j'ai eu minimum 20 cas avec le même montant.

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