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Level 6
June 3, 2020
Question

Soins médicaux hors région

  • June 3, 2020
  • 2 replies
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Premier cas pour moi.

Mon client (un cousin) habite Rivière-du-loup. Son bambin né février 2018 a requis des soins à Québec. J'ai établi la distance résidence - CHUL à 215 KM. J'ai une attestation de rendez-vous signée par la médecin de famille avec une série de dates individuelle et un période de 8 jours consécutifs.

Pour le Québec, j'ai trouvé le formulaire TP-752.0-13.1. 
Est-ce que la partie 4 doit absolument être signée par le médecin?
Pour les repas et le kilométrage, on fait le calcul approprié et on l'inscrit directement à la ligne 19 de ce formulaire et si frais d'hébergement à la ligne 20?
Les taux sont bien de 17 $ par repas, de 1 à 3 par jour; 0,53 $ du KM parcouru... Pour le coucher ???
Le tout apparaîtra à la ligne 378.

Pour le fédéral, je n'ai pas trouvé l'équivalent de ce formulaire. On les mets où ces dépenses?

Je crois qu'un seul des parents a droit aux repas, mais si je me trompe, j'apprécierais que l'on m'en informe.

Dans Profile, je suis capable de compléter les parties 1 et 2 mais je n'arrive pas à recopier le contenu des parties 3 et 4. Est-ce que cela veut dire que l'on doit poster le formulaire (et la déclaration papier) ou conserver l'original signé par le médecin en dossier au cas où il y aurait vérification?

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2 replies

Level 11
June 3, 2020

Pour le fédéral..

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/rc4065/rc4065-18f.pdf

Voir à la page 13 du guide de l'ARC (lien ci-dessus), le tout à la ligne 330

pour Revenu Québec, voir les instructions au haut du formulaire

Level 6
June 3, 2020
Merci pour ce bout d'information.
Mais en mettant directement ces frais dans le feuillet Médical, ils se reporteront sur la contre-partie Québec. Est-ce que je devrai les enlever puisqu'ils seront sur le TP752... ou si le contribuable a droit à un supplément à la ligne 389 (calcul à partir de la ligne 378 générée par le TP752...
Aussi qu'en est-il pour le 2e parent? Ou je fais un 2e formulaire pour ses repas?
Level 2
June 3, 2020

C'est drôle parce que je viens de faire le même genre de déclaration, et, pour l'hébergement il n'y a pas de méthode simplifiée. C'est le montant réel ou rien du tout. Pour l'accompagnateur/trice, une seule personne.