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Level 3
June 3, 2020
Question

Séparation avec 2 enfants

  • June 3, 2020
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J'ai un client qui c'est séparé le 2 mai 2018, il y a deux enfants avec sa ancienne conjointe. Est-ce que chaque parent doit prendre un enfant en charge?

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1 reply

Level 5
June 3, 2020

Choses à vérifier d'abord:

-est-ce qu'il y a une pension alimentaire?

-Une garde partagée: selon jugement de court, arbitrage ou entente 'écrite'?

Level 3
June 3, 2020
Il n'y a pas de pension alimentaire ni d'entente entre les deux personnes.