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Level 1
June 3, 2020
Question

RL27:Subventions Fonds Vert et Transition Energétique Québec.Que faire avec ces feuillets?Autres Revenus?Merci à qui peut m'aider.Bonne journée.

  • June 3, 2020
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2 replies

Level 6
June 3, 2020

Lire le document... Habituellement ces sommes ne sont pas imposables pour le particulier... Attention, il faut les considérer pour les locateurs.

Level 11
April 14, 2021

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/foire-aux-questions/questions-generales-1

 

TEQ est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

Si vous êtes un particulier, vous n’avez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec