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Level 2
June 3, 2020
Solved

Personne décédée en 2018 et T4-A produit en 2019

  • June 3, 2020
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J'ai un décédé en 2018 qui a été cotisé en mai 2019 mais  j'ai reçu en février 2020 un T4A daté de 2019 pour un versement forfaitaire du fond de pension d'Hydro Québec ( son employeur avant le décès). Effectivement, le versement a été fait en août 2019 à cause d'un changement de liquidateur de la succession, suite à un différent entre les héritiers... 
Ce montant est donc sujet à une déclaration supplémentaire de droits et de biens en 2018 et non 2019, vu que le récipiendaire est décédé en 2018.
Est-ce que le logiciel supporte d'envoyer par internet cette déclaration de droits( donc 2 déclarations pour 2018) ??   

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Best answer by Mario B

Non, seulement papier, car la date de décès est avant l'année courante.

https://profile-fr.community.intuit.ca/articles/1856332-revenu-d-une-personne-decedee-droits-ou-biens?modified_at=2020-03-12+13%3A06%3A08+UTC

1 reply

Mario BAnswer
Level 11
June 3, 2020
ronbel30Author
Level 2
June 3, 2020
En fouillant un peu plus, je me suis rendu compte que ce paiement forfaitaire n'est pas admissible à une déclaration de droit.
Merci quand même car cela m'a permis de me rassurer sur ce point.