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Level 4
June 3, 2020
Question

Parent séparé a la garde temps plein de sa fille (16 ans) Il reçoit les allocations. Comme son enfant est en famille d'accueil, a-t-il le droit à l'équivalent.

  • June 3, 2020
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Level 6
June 3, 2020
Level 6
June 3, 2020
oups ! ça parle plus du traitement pas la famille d'accueil mais dans ce folio on  dit que doit tenir un établissement domestique autonome où il  subvient au besoin de l'enfant (ce qui ne semble pas le cas)
et il y a l'explication sur ce que veut dire subvenir au besoin et selon moi s'il est en famille d'accueil douze mois, on ne subvient pas à ses besoins mais je me trompe p-ê.
il me semble que dans ce cas même le parent ne reçoit plus l'allocation du gouvernement.

Voir 2.40 jusqu'à 2.47
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