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M
marcos-gutierrez
Level 1
June 3, 2020
Question

NR4: État des sommes payées ou creditées à des non-résidents du Canada

  • June 3, 2020
  • 1 reply
  • 3 views

J'ai un client qui a reçu un feuillet NR4  Case 14: 40  Case 16: 10,609.86$  

Case 17: 2,652.46$. Est-ce que je déclare le montant de la case 16 dans la ligne 115 autres pensions et pensions de retraite et le montant de la case 17 a la ligne 437 impôt total retenue?

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1 reply

I
info1066
Level 2
June 3, 2020

Vite comme ça, ça semble être un REER qu'il a retiré alors qu'il était non-résident fiscal (d'où le NR du NR4) . Très important de lui demander s'il restait ici ou était retourné dans son pays d'origine au moment de retirer. Parfois la banque fait des erreurs.

Si c'est bien du revenu de Non-résident, ce feuillet, c'est sa dernière obligation fiscale. Revenu Canada a son 25% et s'en contente. 

Si c'est son seul revenu en 2019 y compris à l'extérieur du pays, il peut faire une déclaration en remplissant annexe A et B et il aura un petit retour d'impôt.

Comme c'est considéré comme du revenu ici, il devrait s'informer dans son pays d'origine si c'est imposable là bas comme étant du revenu étranger.

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