Remplir T1 ligne 12700 - Annexe 3, section 4.
Le gain sera calculé sur le prix de vente de 29 950$ moins le prix d'achat de 1979 ou moins la valeur déclarée dans sa déclaration de revenu de 1994, s'il a fait un choix à cette époque.
Et sur le prix d'achat, on additionne les coûts de construction du chalet plus les droits de mutation, de notaire et certificat de localisation.
Exemple:
Achat 1100$ (1979) ou valeur en 1994 s'il a exercé son droit de 1994 + mettons 8000$ pour construire son chalet + 1000$ pour notaire, mutation et certificat.
29 950 - 1100 - 8000 - 1000 = 19 850 gain en capital, il sera imposé sur 9925$ (50% du gain)
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