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Level 2
June 3, 2020
Question

La T183 et la TP.1000.TE après la signature faite vous toute suite le scanner vous sur votre ordinateur pour la fournier au gouvernement s'il la demande?

  • June 3, 2020
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    2 replies

    Level 11
    June 3, 2020

    La T183 doit être signée avant la transmisison de la déclaration, puis imprimée soit en PDF ou sur papier et conservée pendant 6 ans.

    Level 5
    June 3, 2020

    L'important est de les avoir  en notre possession lorsque demander afin de leur fournir ceux demander.