Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

Forum|Forum|6 years ago
June 3, 2020
2 replies
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Puisque l'enfant est le beau fils du nouveau conjoint est il possible pour celui ci de prendre l'équivalent de conjoint dans l'année de l'arrivée du nouveau conjoint? Profile semble indique que oui mais j'en doute!

ProFile (Canada)

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P

positif

Level 5

si LE NOUVEAU CONJOINT DE FAIT N'EST PAS LE PARENT BIOLOGIQUE D'UN ENFANT: la réponse est oui car union de moins de 12 mois. Par contre, s'il est le parent biologique d'un des enfants: conjoint de fait IMMÉDIAT.

A

andre-corriveauAuthor

Level 2

donc si je comprends bien puisque le nouveau conjoint de fait n'est pas le parent biologique il pourrait demander l'enfant comme personne à charge. Si vous pourriez me référer à un article de la loi ça serait apprécié.

M

Mario B

Level 11

Détermination de l’admissibilité

Autrefois appelé Équivalent du montant pour conjoint, le crédit d’impôt pour une personne à charge admissible s’adresse aux adultes célibataires qui ne demandent pas le crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait et qui subviennent financièrement aux besoins d’un proche. Les parents célibataires et les parents séparés qui ne reçoivent pas de pension alimentaire de l’autre parent de leur enfant ou qui ne vivent pas avec cet autre parent peuvent également demander ce crédit d’impôt dans certains cas.

Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez vivre avec la personne à charge dans un logement que vous tenez.

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