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Level 1
March 22, 2024
Question

Est-il possible d'envoyer la déclaration des impôts par TED si le numéro NAS du client début avec 9 ?

  • March 22, 2024
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1 reply

Level 11
March 22, 2024

Au fédéral oui , mais pas au provincial, Vérifiez les formulaires TP1TED et T1TED , si une exclusion est à OUI, ce n'est pas autorisé