Est-ce qu'un contribuable marié à un non résident qui n'a aucun revenu en 2019 a droit au montant pour conjoint au fédéral et au TF de crédit à la ligne 431 au Qc?

Forum|Forum|6 years ago
June 3, 2020
1 reply
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Le contribuable étranger est en attente de pouvoir déménager au Canada. Il vit toujours en Afrique.

ProFile (Canada)

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B

b-b-fiscalite

Level 4

Je comprends de la question que le non résident ne se trouve pas sur le sol canadien.

Oui au Fédéral il a le droit de le mettre personne à charge (le gouvernement fédéral peut demander par la suite des preuves de soutien financier).

Au Québec c'est non. En effet la province exige que le conjoint doit être sur le sol du Québec pour qu'il soit considéré comme personne à charge.

D

dianemarteldionAuthor

Level 3

Vous avez parfaitement raison. J'ai vérifié auprès des 2 paliers de gouvernement. Au Québec, c'est impossible, car en temps que non-résident, le contribuable ne peut produire une déclaration d'impôt et il est obligatoire de produire une déclaration afin de pouvoir TF les crédits inutilisés à l'autre conjoint. Par contre au fédéral, c'est possible mais le contribuable canadien doit prouver qu'il a soutenu financièrement l'autre conjoint et les preuves doivent être conservées pendant au moins 6 ans.

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