Doit-on préparé les transactions relatives à la résidence principale. Monsieur est décédé en 2019 et marié la conjointe garde la maison et les transferts de nom taxes

Forum|Forum|6 years ago
June 3, 2020
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ProFile (Canada)

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M

Mario B

Level 11

Voir la section 2.69 et 2.70 ,2.71 au lien de l'ARC suivant:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/folio-3-questions-liees-a-unite-familiale/folio-impot-revenu-s1-f3-c2-residence-principale.html

au décès Monsieur X est réputé avoir disposé de la maison immédiatement avant son décès et avoir reçu un produit égal au coût pour lui de la maison

C

Cham123456

Level 6

2 façons de faire:
Il y a possibilité de faire un "roulement": Le titre de propriété est transféré au conjoint survivant et c'est lorsque celui-ci vend ou décède que le calcul se fait. Si l'on a une imposition sur le gain en capital parce que la résidence n'a pas été "résidence principale" durant toute sa possession.
Sinon, on dispose à JVM mais en faisant la déclaration de résidence principale et il n'y a pas d'imposition.

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