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Level 2
February 26, 2021
Question

Doit-on faire 2 déclarations ? Émigrant

  • February 26, 2021
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J’ai un client qui a quitté le Québec pour la France au mois de mai. Il a reçu un relevé 1 et T4 pour son revenu de travail et un T 4 AP et Relevé 2 pour le RRQ et T4A (OAS) pour la Sécurité de la Vieillesse et des revenus de retraite Française. Il a reçu également un NR4(OAS) et un NR4 pour le RRQ pour les sommes du RRQ et de la Sécurité de la Vieillesse. Doit-on faire 2 déclarations ? Une comme résident du Québec et une autre comme non-résident ?

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Level 6
February 27, 2021

Une seule déclaration probablement comme non résident (Il faut vérifier l'ensemble des critères). Les NR4 correspondent aux revenus pendant la période après l'émigration et doivent être ajoutés dans les feuillets correspondants. Par exemple celui de Retraite Québec (code 49 si je ne me trompe pas) dans le T4AP.