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Level 3
June 3, 2020
Solved

Dividendes versé a un actionnaire

  • June 3, 2020
  • 2 replies
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Bonjour,

Pouvez vous me confirmer est ce que je déclare les dividendes correctement sur une T2/CO17. ou j'ai oublié une étape.

Mon client qui est un propriétaire unique de son entreprise incorporé (actionnaire)

Il a pris des dividendes de son entreprise toute au long de l'année (50 000$)

en ce qui lui concerne, je lui prépare un T5 pour son impôt personnel avec ce montant

et ce qui concerne sa déclaration T2/CO17

Je déclare ce montant dans le bilan a la section BNR code 3700 ensuite je rempli l'annexe 3 - section1 case 240 et section 3 a la ligne 450

ensuite, je rempli le formulaire CO17S.3, je met le montant de la dividende dans la colonne E

Merci
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Best answer by TDallaire

Petites corrections dans votre procédure:

Code 3701 pour les dividendes payés dans l'exercice

Code 3700 pour les dividendes qui seront reportés à l'exercice suivant.

Vu que le récipiendaire est un particulier, ne complète pas l'annexe 3 et celle du Québec se remplis toute seule, tu n'as pas de champs à forcer !

2 replies

TDallaire
TDallaireAnswer
Level 6
June 3, 2020

Petites corrections dans votre procédure:

Code 3701 pour les dividendes payés dans l'exercice

Code 3700 pour les dividendes qui seront reportés à l'exercice suivant.

Vu que le récipiendaire est un particulier, ne complète pas l'annexe 3 et celle du Québec se remplis toute seule, tu n'as pas de champs à forcer !

HD8Author
Level 3
June 3, 2020
Merci Mr Dallaire pour les petites corrections que je viens d'apporter a ma déclaration.
Mais de ce que je ne comprend pas pourquoi je ne complète pas l'annexe 3.
le propriétaire de son entreprise qui est incorporée, a pris de l'agent en liquide durant toute l'année, il ce faisait payer de son entreprise a chaque fois qu'il on a besoin, jusqu’à atteindre 50 000$,
Le revenu net de son entreprise 60 000$ avant impôt
Il ne peut pas payer l'impôt sur 60 000$ et en plus payer l'impôt sur 50 000$ (dividendes) dans son impôt personnel.
c'est quoi la solution? comment je doit déclarer c'est dividendes et où?
Merci
Level 3
June 3, 2020

Bonjour HD,

Vous devez remplir l'Annexe 3 section 3 et indiqué le dividende à la ligne 450 (à d'autres que des sociétés rattachés =  toute cie non rattaché et particulier). Vous ne remplissez pas la section 1 car cette section c'est pour des dividendes reçus par la compagnie (revenu).

L'Annexe CO17S.3 devrait se remplir tout seul. Si non, revoir l'Annexe 3.