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Level 4
June 3, 2020
Question

Comment fait-on pour transférer frais de scolarité du provincial à son conjoint ? On peut faire cela ? J'ai trouvé pour le fédéral ligne 326 mais pas pour le provincial

  • June 3, 2020
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    3 replies

    Level 11
    June 3, 2020

    Au Quebec, 

    • Un étudiant ne peut pas transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen à son conjoint. Toutefois, il peut lui transférer la partie inutilisée de ses crédits d'impôt non remboursables. Pour plus d'information à ce sujet, voyez les instructions concernant la ligne 431.

    Au Fédéral

    Transfert à un époux ou un conjoint de fait

    L'étudiant peut transférer un montant à son époux ou conjoint de fait. Il doit remplir et signer la section appropriée de son certificat et fournir une copie de celui-ci au destinataire du transfert. L'époux ou le conjoint de fait doit inscrire ce montant à case 360 de son annexe 2. L'époux ou le conjoint de fait doit inscrire ce montant à la case 326 de son annexe 1.

    Level 11
    June 3, 2020

    es ce que ce sont les frais de scolarité d'un enfant?

    manyx2010Author
    Level 4
    June 3, 2020
    Pas du tout, aucun enfant pour ce couple
    Femme de 25 ans qui a un montant relatif aux études qu'elle peut transférer, au fédéral je le fais à la ligne 326 c'est correct ?
    Mais au Provincial on peut le transférer à son conjoint ??
    manyx2010Author
    Level 4
    June 3, 2020

    Pas du tout, aucun enfant pour ce couple

    Femme de 25 ans qui a un montant relatif aux études qu'elle peut transférer, au fédéral je le fais à la ligne 326 c'est correct ?

    Mais au Provincial on peut le transférer à son conjoint ??