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Level 2
June 3, 2020
Question

Bonjour ,J'aimerais savoir si on peut reporter la vente d'une maison a revenu sur 2018 (vendu en 2018), pour des années a venir (2019) .

  • June 3, 2020
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Bonjour ,J'aimerais savoir si on peut reporter la vente d'une maison a revenu sur 2018 (vendu en 2018), pour des années a venir (2019) .

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Level 6
June 3, 2020

En général, non. Vente dans l'année = gain en capital dans l'année. Comme le mentionne bakirlayla14, exception faite si le vendeur accorde une balance de prix de vente à l'acheteur. Il y a des calculs à faire pour une provision sur gain en capital. Permet d'étaler sur un maximum de 5 ans ( 20 % du gain à inclure chaque année ).

Level 11
June 3, 2020

il faut répondre à la question sur la page info et remplir l'annexe 3 au bas en conséquence.

Level 2
June 3, 2020

on peut reporter sur 5 années seulement si c'est le vendeur qui finance la vente de la maison.