Ca peu etre aussi la cat 16 à 40% si le camion pese plus de 11 788 kg

vu sur site de l'ARC:
Catégorie 16 (40 %)
Incluez dans la catégorie 16 les taxis, les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée et les jeux vidéo ou billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, ainsi que les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.

TDallaire

Level 6

Je dirais cat. 8 (20%), car c'est un outils pour un travailleur forestier par exemple.

G

gestioncomptable1Author

Level 3

OK Merci c'est ce que j,avais fait je voulais appuyer ce que j'avais fait Merci

S

s-pichette

Level 6

VTT, matériel roulant à moteur , mon idée : catégorie 10 à 30 % .

TDallaire

Level 6

En lisant la catégorie 10, c'est tous véhicules et remorques qui utilisent le réseau routier, immatriculations personnelles et commerciales. Tandis que le VTT est plaqué "V" (hors-route), c'est mon idée pour déterminer la catégorie du véhicule.

Sign up

Login with SSO

Let's get you signed in

Login with SSO

Scanning file for viruses.

This file cannot be downloaded