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Level 3
June 3, 2020
Question

Achat et vente d'un immeuble dans la même année. Gain en Capital ou T2125 ?

  • June 3, 2020
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Bonjour,

J'ai deux clients qui ont acheté un immeuble en Janvier 2018, il ont réparer et vendu en Juillet 2018.

La maison avait été acheter pour ce but Achat / Réparation / Vente.

On m'a conseillé de mettre en vente d'immeuble dans le Gain en Capital. 

Mais j'avais vérifier avec une autre personne et elle m'a dit que vu que l'immeuble avait été acheter seulement a des fins de profit seulement. on avait penser de le mettre dans un T2125 Vente moins toutes les dépenses = le profit. Par contre, je me demande comment je peux faire pour le faire dans un T2125 sans que le gouvernement lui demande de s'inscrire au Taxes vu que la vente est 339 000$.

Que me conseillez vous ?

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1 reply

Level 3
June 3, 2020

Bonjour. 

en effet, tu dois le mettre dans le T2125 car c'est un revenu d'entreprise. pour le mettre en GC il faut démontrer que c’était dans le but de vivre dedans. ce qui n'est pas le cas actuel (pour ne pas attirer l'attention habituellement si la personne l'habite pour 1 ans, ca va sinon c'est difficile a expliquer en cas de vérification). 

mettre l'immeuble (maison) en gain en capital c'est plus avantageux car le gain n'est imposable qu'à 50% (mais ce n'est pas le cas actuel)

pour ce qui est de la TPS TVQ. il n'a pas a être inscrit si c'était une immeuble locatif.donc même si la vente est de 339000$ il n'ya pas de TPS TVQ a verser. 

en somme un immeuble locatif il n'y a pas de TPS/TVQ. toutefois s'il ya commerce dans l'immeuble là c'est une autre question. 

conclusion: un T2125 doit être produit. et la personne n'a pas a être inscrit à la TPS&TVQ.

Salutations.

TDallaire
Level 6
June 3, 2020
Si le but ultime est un flip, RQ peut demander a se faire payer les TPS et TVQ sur la transaction, même si c'est un immeuble locatif ou résidentiel.