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Level 2
April 13, 2023
Question

transfert actions AAPE en titres, sans les vendre

  • April 13, 2023
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Le client détient les actions dans un N-E et veux les transférer dans un CÉLI. Il y a un G/C.

Malgré que le client ne les vend pas, donc reste actionnaire, peut-il se prévaloir de la déduction de G/C pour une APPE (T657)?

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