T4A/Relevé1 - Numéro de référence (facultatif)
Comment peut-on inscrire le numéro d'identification du Québec dans la case Numéro de référence (facultatif) du relevé 1?
Selon Revenu Québec, avec la nouvelle obligation relative aux honoraires versés à une SPCC du secteur du camionnage :
Pour l'année d'imposition 2025 et les suivantes, toute entreprise du secteur du camionnage qui verse des honoraires (ou d'autres sommes pour services rendus) à une société privée sous contrôle canadien (SPCC) de ce même secteur devra produire un relevé 1 pour celle-ci. Elle devra inclure ces sommes à la case O (code RD) du relevé 1, et ce, même si aucun impôt du Québec n'a été retenu sur celles-ci.
Si vous produisez un relevé 1 pour une SPCC du secteur du camionnage, vous devez inscrire son nom et son numéro d'identification sur le relevé. Assurez-vous que ceux-ci figurent respectivement sous « Nom de famille, prénom et adresse du particulier » et à la case « Numéro de référence (facultatif) ».
