Skip to main content
Level 2
March 3, 2023
Question

Signatures électroniques

  • March 3, 2023
  • 1 reply
  • 2 views

Bonjour,

 

J'ai transmis les documents à signer pour mes clients par l'entremise de Docusign. J'aimerais savoir si automatiquement en utilisant Docusign en passant par Profile, les documents signés s'envoi avec la transmission du rapport au gouvernement ?

    This topic has been closed for replies.

    1 reply

    Level 11
    March 7, 2023

    Non, vous recevez seulement un PDF du client avec sa signature. Par exemple, pour la T183, vous gardez ce document dans vos dossiers.

    Joanie-12Author
    Level 2
    March 7, 2023

    Ou est-ce qu’on ajoute les documents signés!? Doit t’on les transmettre si j’ai le T183 signer ? 

    Level 11
    March 8, 2023

    Non, la T183, vous devez garder la copie signée dans vos dossiers au cas ou l'ARC vous demande une preuve