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M
medieval47
Level 1
April 2, 2024
Question

Que fait le bénéficiaire avec un Relevé 27?

  • April 2, 2024
  • 1 reply
  • 9 views

Comment traite-t-on le relevé dans la déclaration de revenu du bénéficiaire?

 

Merci beaucoup de répondre à ma question!

 

Christiane Rheault

    This topic has been closed for replies.

    1 reply

    M
    Mario B
    Level 11
    April 3, 2024

    Les montants affichés sur le relevé 27 à la case B concernent des subventions reçues d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec au cours de l'année d'imposition.

    La subvention est un montant reçu à titre d'aide au coût d'un bien, à une dépense ou à un incitatif. L’aide ou les incitations peuvent prendre la forme d’un bonus, d’une subvention ou d’un prêt-subvention. Vérifiez le type d’aide que vous avez reçu.

    Selon le type de prestation que vous recevez, vous devez inclure ces montants dans le calcul de votre revenu ou dans celui de la fiducie, de la société ou de la société de personnes.

    Si vous êtes un particulier et que le montant de la subvention est épuisé, vous n’avez pas besoin de le saisir. Par conséquent, ne demandez pas de déduction pour la dépense.

     

     

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