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Level 1
March 4, 2023
Question

Mon client a reçu une résidence en héritage de son frère décédé et la revendu par la suite. Est-ce un gain en capital. Il n'avait pas de résidence principal et demeure en loyer

  • March 4, 2023
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    1 reply

    Level 6
    March 6, 2023

    J'ai l'impression que oui . Surtout si c'est une revente rapide . Mais le gain ( si il y a lieu ) devrait être faible, puisque le coût d'acquisition PBR sera le montant désigné comme la valeur dans la déclaration du défunt '' produit de disposition de la résidence principale ( annexe 3 / T2091 ) ''