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Level 3
June 3, 2020
Question

Ligne 10400 cotisations excédentes versées peuvent-elles servir à des années futures, si besoin est?

  • June 3, 2020
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Ex:  Si la personne a versé depuis le début de son emploi 22 500$ en cotisations d'assurance salaire, et qu'elle n'a jamais réclamé en assurance-salaire (sauf cette année) et que supposons elle a reçu 10 000$ en prestations cette année, ceci diminuera donc son montant reçu cette année à 0$.  Mais le 12 500$ qu'il reste, peut-il servir l'an prochain si elle reçoit encore des prestations?

Et au provincial?


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Level 6
June 3, 2020

Oui, le solde inutilisé pourra être déduit. C'est pareil au Québec. Conservez précieusement vos notes et correspondance en cas de vérification pour cette année ou la suivante.