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Level 3
March 1, 2021
Question

La règle du 94% du SRG sans la bonification besoin d'explication

  • March 1, 2021
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Voila, je repose ma question autrement : les gouvernements utilise une règle de 94% du SRG sans la bonification pour donner la gratuité de l'assurance Maladie pour les 65 ans et plus. Le gros problème, j'ai appeler tous les paliers de gouvernement Provicial Fédéral Assurance maladie et la SRG et personne n'a de réponse. La seul qu'on m'a donne c'est : les clients si il appel l'assurance maladie, ils peuvent leur demander si c'est gratuit pour eux. Ridicule comme réponse. Ces clients qui sont sous le seuil de la pauvreté et ayant 100$ de moins que dans l'annexe K (10444.$) se trouverait a payé de l'impots ??? ridicule non. Alors quelqu'un ici a cette réponse??

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impotGEEK
Level 3
March 1, 2021

Dans le guide de la ligne 447 en 2018 et 2019 Revenu Québec avait indiqué qu'un contribuable devait bénéficier de la gratuité des médicaments toutes l'année pour être exempté du paiement de la prime de la RAMQ. Revenu Québec a confirmer que ce n'est plus exigé pour 2020 et cette condition n'apparait plus dans le nouveau guide.

La personne sans conjoint sera exempté si son total de suppléments de revenu garanti (SRG) est supérieur à 10447$ ou 6261$/personne pour un couple. Ces montants représente 94% du montant maximal du SRG.

Dans certains cas, certains contribuables devront quand même payé la prime même s'ils dépassent le seuil de 94%. Ceci peux arriver lorsque les personnes on obtenu des montants rétroactifs de la SRG.

johnimpotAuthor
Level 3
March 1, 2021

D'accord merci beaucoup de l'information