Gains en capital pour une donation d'une terre à son fils?

Ce genre de situations fiscale nécessite que vous consultiez un fiscaliste spécialisé au niveau des transferts en vivants de biens agricoles. Une situation qui est plus complexe qu'une simple disposition présumée d'un immeuble à revenus. Il y a énormément d'exceptions. 

En consultant un fiscaliste pour ce point, vous protégez votre client et vous vous protégez vous-même. 

Oui, il y a une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les fermes ( et autres biens agricoles ) , malgré tout , cela doit être calculé correctement et ce n'est pas si simple. Je me répète , consultez un spécialiste . 

les dons ou vente de domaines agricoles de père en fils ou de père en fille ne sont pas imposables car c'est la suite d’une même généalogie. Mon père a vendu sa bleuetière à  ma sœur donc sa fille sans gain en capital qui elle même l'a vendu à sa fille sa gain capital. Il y a un annexe pour cela dans le logiciel pour le domaine agricole