Formulaires T2201 et TP752.0.14

Avec la version 2023.0.0 de Profile et à partir de maintenant, les formulaires T2201 et TP752.0.14 ont été supprimés de Profile en fonction des critères suivants :

• faible utilisation attendue,

• l'ajout du nouveau processus numérique de l'ARC qui est encouragé par l'ARC,

• ces formulaires n'ont jamais vraiment appartenu au module T1/TP1 car ils n'ont aucun impact sur les calculs de la déclaration de revenus

La seule saisie requise par le comptable sur ces formulaires est le nom/NAS/adresse du contribuable et le comptable l’imprimerait ensuite pour que le contribuable puisse l’apporter à son médecin.

Formulaire T2201 :

Grâce au nouveau processus numérique de l'ARC, le formulaire peut désormais être soumis au médecin par voie électronique et le formulaire sera automatiquement soumis à l'ARC une fois qu'il aura rempli la partie B.

Si la méthode de production papier est votre choix, le formulaire peut être imprimé à partir du site Web de l'ARC.

Que vous choisissiez de postuler par voie papier ou en ligne ou par téléphone, toutes les informations se trouvent à cette addresse web:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impôt/particuliers/segments/crédits-d'impôt-déductions-personnes-handicap/crédit-d'impôt-pour-personnes handicapées/comment-appliquer-dtc.html#h- 2

Formulaire TP752.0.14 (Québec) :

Pour le formulaire TP750.0.14, il n'y a aucun changement au processus. Vous pouvez obtenir le formulaire et les instructions à cette adresse web:

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-actuels/tp-752-0-14-v/