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Level 2
March 31, 2024
Question

Conjointe non-résidente comment entrée NAS pour transmission Impôt net Provincial

  • March 31, 2024
  • 2 replies
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Bonjour,

J'essaie de transmettre une TP1 et mon client est citoyen Canadien toutefois sa conjointe est non résidente. J'ai été en mesure de transmettre au fédéral avec le  NAS 000 000 000.  Toutefois au Québec je reçoit le code d'erreur C0011T.

Merci!

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2 replies

Level 11
April 1, 2024

Ouvrez le formulaire TP1TED et vérifiez si les conditions sont respectées.

Caro8Author
Level 2
April 1, 2024

Bonjour,

Ok j'ai modifié à oui que le conjoint est non-résident, toutefois le système me mentionne EDI#1014: Cette déclaration n'est pas admissible à la TED.  Donc j'imagine que je dois imprimer la déclaration et l'envoyer par courrier?  Ou bien il y a autre chose à faire 

Pourtant quand j'enregistre après cette action j'ai pour la TP1 la mention admissible.

 

Merci!

Level 11
April 1, 2024

Il faut que les 2 conjoins aient la même adresse, si vous désirez soumettre les 2 conjoints, il va falloir déjumeler les déclarations.