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Level 4
March 14, 2021
Question

Bonjour,est-ce que l'on peut transmettre par internet la déclaration d'une personne décédé, je l'ai toujours poster mais la je vois que TED et EDI n'émettre pas de problème à la transmission pas

  • March 14, 2021
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2 replies

Level 6
March 15, 2021

Bien sûr.

 

Voyez aussi https://www.multicomptabilite.ca/discussion/ C'est un forum d'utilisateurs francophones de Profile très utile.

Level 11
March 26, 2021

Ça dépends de la date du décès au fédéral s'il est décédé avant l'année d'imposition courante, non.

 

Au Québec, il n'y a pas cette restriction